La Charte de Kimberley

(Source: KIMBERLEY PROCESS)

L’origine du processus de Kimberley remonte à mai 2000, lorsque les pays producteurs de diamants d’Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens de mettre un terme au commerce illégal des « diamants des conflits » et veiller à ce que le commerce des diamants ne finance aucune forme de violence.

En décembre 2000, l’Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution historique en faveur de la création d’un cadre de certification international pour les diamants bruts. En novembre 2002, les négociations entre les gouvernements, des représentants de l’industrie internationale du diamant et des organisations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du processus de Kimberley. Le document officiel du système de certification définit les conditions de contrôle de la production et du commerce de diamants bruts. Le système de certification du processus de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays signataires ont commencé à l’appliquer.

Qui participe?

Le processus de Kimberley est ouvert à tous les pays qui souhaitent et qui sont en mesure de faire appliquer ses dispositions. Depuis septembre 2007, le processus compte 48 membres représentant 74 pays, l’Union européenne et ses États membres comptant comme un seul membre. Les membres du processus de Kimberley représentent environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil mondial du diamant, qui représente l’industrie internationale du diamant, ainsi que les organisations de la société civile Global Witness et Partenariat Afrique Canada sont également membres du processus de Kimberley et y ont joué un rôle majeur depuis sa création.

Comment fonctionne le processus de Kimberley?

Le système de certification du processus de Kimberley impose à ses membres de nombreuses conditions leur permettant de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d’éviter que les diamants des conflits n’arrivent sur le marché légal. Conformément aux termes du système de certification du processus de Kimberley, les États participants doivent répondre à certaines « conditions minimales » qu’ils doivent transposer dans leur droit national et leurs institutions. Ils sont également tenus de prévoir des contrôles des exportations, des importations et des échanges nationaux de diamants bruts et de s’engager envers la transparence et l’échange des données statistiques. L’échange des diamants bruts s’effectue légalement entre

membres répondant aux conditions minimales du système de

certification. Par ailleurs, les diamants bruts échangés doivent s’accompagner d’un certificat garantissant qu’ils ne servent pas à financer un conflit armé.

Le processus de Kimberley est présidé, à tour de rôle, par les pays membres. Jusqu’à présent, le processus de Kimberley a été présidé par l’Afrique du Sud, le Canada, la Russie, le Botswana et la Communauté européenne. Les représentants des pays membres et du secteur diamantaire ainsi que les observateurs des organisations de la société civile se réunissent deux fois par an, au cours de réunions plénières et intersession, et plus régulièrement dans le cadre de groupes de travail et de comités. L’application du système de certification du processus de Kimberley est contrôlée par des « visites d’examen » et des rapports annuels ainsi que par l’échange régulier et l’analyse de données statistiques.

Le processus de Kimberley: un processus unique et efficace

Le système de certification du processus de Kimberley est devenu un outil efficace pour juguler le commerce des diamants des conflits et est considéré comme un instrument unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des principaux acteurs du secteur et des représentants de la société civile ont permis au processus de Kimberley d’endiguer avec succès le flux de diamants des conflits en très peu de temps. Selon les spécialistes du secteur, les diamants des conflits représentent actuellement moins d’un pour cent des échanges internationaux de diamants, par rapport à 15 % dans les années 90. C’est la plus remarquable contribution du processus de Kimberley à la paix dans le monde, qui ne devrait pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.

Non seulement, le processus de Kimberley a mis un frein au commerce de diamants des conflits, mais il a aussi permis de stabiliser des pays fragiles et a soutenu leur développement. Alors qu’il compliquait la vie des criminels, le processus de Kimberley a ramené d’importantes quantités de diamants sur le marché légal. Cela a permis d’augmenter les recettes de gouvernements pauvres et les a aidés à soutenir le développement de leur pays. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur de 125 millions de dollars en 2006, contre une quantité infime dans les années 90.

Un rapport de 2006 sur le processus de Kimberley a confirmé son efficacité et a recommandé un certain nombre d’actions pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu’en matière de transparence dans le recueil des données statistiques.

Sources: kimberley Process

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